A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2012Art. 11 : Règles pour la sécurité des conducteurs de trains
→ Version 3 : Renforcement des exigences d'aptitude pour le personnel ferroviaireArrêté du 30 novembre 2010Art. 1 : Manœuvres de sécurité et accès aux infrastructures ferroviaires
→ Version 2ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 16 : Adaptation des règles de sécurité pour divers réseaux ferroviaires
→ Version 2 : Modification des références et des règles de sécurité
→ Version 3 : Renforcement des exigences d'aptitude pour le personnel ferroviaireArrêté du 30 novembre 2010Art. 1 : Manœuvres de sécurité et accès aux infrastructures ferroviaires
→ Version 2ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 16 : Adaptation des règles de sécurité pour divers réseaux ferroviaires
→ Version 2 : Modification des références et des règles de sécurité
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 11
- Arrêté du 30 novembre 2010Art. 1
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 16