JORF n°0115 du 20 mai 2015

Article 16 bis

Article 16 bis

Lors des visites médicales relatives à l'aptitude physique, en cas de traitement médical, un personnel affecté à une tâche essentielle pour la sécurité informe le médecin agréé des médicaments qui lui ont été prescrits.

En outre, il informe de l'exercice d'une tâche essentielle de sécurité les médecins qu'il consulte.


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Version 1

Lors des visites médicales relatives à l'aptitude physique, en cas de traitement médical, un personnel affecté à une tâche essentielle pour la sécurité informe le médecin agréé des médicaments qui lui ont été prescrits.

En outre, il informe de l'exercice d'une tâche essentielle de sécurité les médecins qu'il consulte.