Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de fixation du montant dans l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier
Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2013 qui fixaient le montant et les modalités de revalorisation d'une somme mentionnée dans le code monétaire et financier.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2013Art. 1 : Montant maximal pour les frais funérairesArrêté du 25 octobre 2013Art. 2 : Rôle du directeur général du Trésor
- Arrêté du 25 octobre 2013Art. 1, Art. 2