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ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2013

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de fixation du montant dans l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier

Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2013 qui fixaient le montant et les modalités de revalorisation d'une somme mentionnée dans le code monétaire et financier.

A abrogé les dispositions suivantes :

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