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Arrêté du 25 octobre 2013

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Article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mai 2015

Créé le 11 décembre 2013 · Abrogé le 15 mai 2015

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 11 décembre 2013 au jeudi 14 mai 2015

Source : Légifrance