Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 3
Créé le 11 décembre 2013 · Abrogé le 15 mai 2015
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2013
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 3
Créé le 11 décembre 2013 · Abrogé le 15 mai 2015
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 15 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 mai 2015art. 3
En vigueur du mercredi 11 décembre 2013 au jeudi 14 mai 2015
Source : Légifrance