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Suppression des règles de contrôle financier sur le CNPF
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
ARRÊTÉ du 7 mai 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 17 mai 2010 (Ab)
Contrôle financier du Centre national de la propriété forestière
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle consultatif du contrôleur dans les conseils d'administration
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la préparation budgétaire
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 3 (Ab)
Validation des décisions financières par un contrôleur
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 5 (Ab)
Contrôle a posteriori des établissements
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 6 (Ab)
Contrôle et gestion budgétaire des établissements publics
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 7 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 4 (Ab)
Contrôle financier des actes régionaux par les trésoriers-payeurs
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 10 (Ab)