ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel., Sct. Chapitre II : Exigences de capital réglementaire., Sct. Chapitre III : Investissements., Sct. Chapitre IV : Système de gouvernance., Art. A362-1, Art. A362-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A310-2-1, Art. A322-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public. , Art. A355-1, Sct. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes., Sct. Section I : Dispositions générales. , Sct. Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes. , Sct. Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes., Art. A356-3, Sct. Section IV : Système de gouvernance des groupes., Sct. Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes., Sct. Section VI : Informations à fournir au public par les groupes., Sct. Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A310-4, Sct. Section V : Procédures judiciaires et de conciliation., Art. A310-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Conditions d'exercice., Art. A353-1, Sct. Section III : Sanctions administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles prudentielles pour les assureurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles des assurances pour mieux contrôler les entreprises et leurs groupes, en ajoutant des exigences de capital et de transparence.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public.Code des assurancesArt. A355-1 : Obligation d'information en cas d'événements majeurs pour les assureursCode des assurancesSct. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes.
- Code des assurances
Sct. Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public. , Art. A355-1, Sct. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes., Sct. Section I : Dispositions générales. , Sct. Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes. , Sct. Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes., Art. A356-3, Sct. Section IV : Système de gouvernance des groupes., Sct. Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes., Sct. Section VI : Informations à fournir au public par les groupes., Sct. Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II
- Code des assurances
Sct. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section I : Dispositions générales. : Règles générales pour les groupes d'assuranceCode des assurancesSct. Section II : Conditions d'exercice.Code des assurancesArt. A353-1 : Déclaration obligatoire pour les contrats d'assurance en libre prestation de services
- Code des assurances
Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Conditions d'exercice., Art. A353-1, Sct. Section III : Sanctions administratives.

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