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Modification des règles prudentielles pour les assureurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des assurancesSct. Chapitre II : Exigences de capital réglementaire. : Capital requis pour les entreprises d'assurance
→ Version 2Code des assurancesSct. Chapitre III : Investissements. : Règles d'investissement pour les entreprises d'assurance
→ Version 2
- Code des assurancesSct. Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel., Sct. Chapitre II : Exigences de capital réglementaire., Sct. Chapitre III : Investissements., Sct. Chapitre IV : Système de gouvernance., Art. A362-1, Art. A362-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Code des assurancesArt. A310-2-1, Art. A322-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public. , Art. A355-1, Sct. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes., Sct. Section I : Dispositions générales. , Sct. Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes. , Sct. Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes., Art. A356-3, Sct. Section IV : Système de gouvernance des groupes., Sct. Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes., Sct. Section VI : Informations à fournir au public par les groupes., Sct. Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références réglementaires et suppression d'une sectionCode des assurancesSct. Section V : Procédures judiciaires et de conciliation.Code des assurancesArt. A310-10 : Contenu de la note aux créanciers en cas de liquidation
- Code des assurancesArt. A310-4, Sct. Section V : Procédures judiciaires et de conciliation., Art. A310-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Conditions d'exercice., Art. A353-1, Sct. Section III : Sanctions administratives.