ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions issues du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance

Résumé. Les nouvelles règles pour les assurances commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions issues du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance