Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 5 d’un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté modifie le texte déjà présent dans l'article 5 de la décision prise le 7 mai 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2014Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2014Art. 5