Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de patients pour une prise en charge
Résumé. Le nombre de patients pouvant bénéficier d'une prise en charge est fixé à 5 237, dont une partie pendant l'étude et le reste après.
A modifié les dispositions suivantes :