Arrêté du 18 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2014

Art. 5

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Modification du nombre de patients pour une prise en charge

Résumé. Le nombre de patients pouvant bénéficier d'une prise en charge est fixé à 5 237, dont une partie pendant l'étude et le reste après.

A modifié les dispositions suivantes :

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