JORF n°0112 du 16 mai 2013

Article 7

Article 7

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


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Version 1

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.