Arrêté du 7 mai 2010

Article 6

Créé le 12 mai 2010 · En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation.

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En vigueur du mercredi 12 mai 2010 au jeudi 30 juin 2022