Arrêté du 7 mai 2010

Article 6

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Article 6

Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles articles D. 338-35 (Pas de formation requise pour le diplôme de compétence en langue) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 12 mai 2010 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Obtention du diplôme de compétence en langue française

Résumé. Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est obtenu après un examen qui évalue cinq compétences linguistiques.

Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles articles D. 338-35 (Pas de formation requise pour le diplôme de compétence en langue) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Modifié parArrêté du 23 mai 2022art. 3 : Modification des conditions d'obtention du diplôme de compétence en langue française

En résumé. La plage d'articles de référence du code de l'éducation a été ajustée pour préciser les dispositions applicables à la délivrance du diplôme.

En vigueur du mercredi 12 mai 2010 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance