Arrêté du 7 mai 2010

Article 5

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Article 5

Une commission nationale de coordination placée sous l'autorité du directeur général de l'enseignement scolaire et comprenant notamment des membres de l'enseignement supérieur assure le suivi de la mise en œuvre du diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau.

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En vigueur depuis le 12 mai 2010

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Supervision du diplôme de compétence en langue française

Résumé. Une commission nationale supervise la mise en place d'un diplôme de langue française pour les niveaux débutants.

Une commission nationale de coordination placée sous l'autorité du directeur général de l'enseignement scolaire et comprenant notamment des membres de l'enseignement supérieur assure le suivi de la mise en œuvre du diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau.

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En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2010

Source : Légifrance