En vigueur depuis le 12 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles d'un examen
Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 15 décembre 2010 pour la première session d'examen en 2011.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 15 décembre 2010 pour une première session d'examen en 2011.