JORF n°0108 du 11 mai 2010

Article 7

Article 7

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 15 décembre 2010 pour une première session d'examen en 2011.


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Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 15 décembre 2010 pour une première session d'examen en 2011.