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Arrêté du 7 mai 2010

relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau

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Diplômes de français : niveaux et épreuves

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment obtenir des diplômes de français, en passant par différents niveaux et en évaluant cinq compétences.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 338-33 à D. 338-43 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2010

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Diplôme de compétence en langue française professionnelle

Résumé. Un diplôme prouve que tu sais parler français à un niveau basique.

Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau atteste les compétences en langue française pour les niveaux A1.2 et A2 de compétence langagière du cadre européen commun de référence pour les langues. Le niveau A2 est subdivisé en A2.1 et A2.2.

En vigueur depuis le 12 mai 2010

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Compétences requises pour les diplômes de français professionnel

Résumé. Pour obtenir un diplôme de français professionnel, il faut passer des niveaux définis par un référentiel, et on peut toujours tenter un niveau supérieur.

Les compétences requises pour l'obtention de chacun des niveaux fixés à l'article 1er (Diplôme de compétence en langue française professionnelle) du présent arrêté sont déterminées par le référentiel de certification figurant en annexe I au présent arrêté.
L'obtention d'un niveau ne fait pas obstacle à la présentation de l'examen en vue d'un niveau supérieur.

En vigueur depuis le 12 mai 2010 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Évaluation des compétences en français

Résumé. Un examen évalue cinq compétences en français (écoute, lecture, interaction, écriture, parole) via une épreuve ou un contrôle continu.

L'examen dont le règlement est fixé en annexe II au présent arrêté vise à l'évaluation de cinq domaines de compétence : réception de l'oral, réception de l'écrit, communication interactive, production écrite, production orale.

L'évaluation peut se dérouler sous la forme d'une épreuve ponctuelle ou par contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 12 mai 2010 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Calendrier des examens de langue française

Résumé. Le ministre fixe les dates des examens ponctuels, sinon c'est l'organisme de formation qui décide.

Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.

Lorsqu'il a lieu sous la forme du contrôle en cours de formation, l'organisme de formation détermine le calendrier d'évaluation.

En vigueur depuis le 12 mai 2010

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Supervision du diplôme de compétence en langue française

Résumé. Une commission nationale supervise la mise en place d'un diplôme de langue française pour les niveaux débutants.

Une commission nationale de coordination placée sous l'autorité du directeur général de l'enseignement scolaire et comprenant notamment des membres de l'enseignement supérieur assure le suivi de la mise en œuvre du diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau.

En vigueur depuis le 12 mai 2010 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Obtention du diplôme de compétence en langue française

Résumé. Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est obtenu après un examen qui évalue cinq compétences linguistiques.

Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles articles D. 338-35 (Pas de formation requise pour le diplôme de compétence en langue) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 mai 2010

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Entrée en vigueur des règles d'un examen

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 15 décembre 2010 pour la première session d'examen en 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 15 décembre 2010 pour une première session d'examen en 2011.

En vigueur depuis le 12 mai 2010

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Exécution de l'arrêté sur le diplôme de langue française

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et II seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 17 juin 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2010

Arrêté du 7 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes