Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence d'articles
Résumé Un arrêté du 23 mai 2022 modifie une liste d'articles en la réduisant d'un article.
Dans l'article 6 de l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé, les mots : « articles D. 338-35 à D. 338-43 » sont remplacés par les mots : « articles D. 338-35 à D. 338-42 ».
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