Arrêté du 23 mai 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2010

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme de compétence en langue française

Résumé. Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est maintenant délivré aux candidats ayant réussi l'examen défini par l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance