Arrêté du 7 mai 2010

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 15 décembre 2010 pour une première session d'examen en 2011.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Entrée en vigueur des règles d'un examen linguistique

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 15 décembre 2010 pour la première session d'examen en 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 15 décembre 2010 pour une première session d'examen en 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance