Arrêté du 7 mai 2010

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue sont abrogées à l'issue de la dernière session d'examen de 2010.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Suppression d'un diplôme de langue

Résumé. Un ancien diplôme de langue sera supprimé après la dernière session d'examen en 2010.

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue sont abrogées à l'issue de la dernière session d'examen de 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance