Arrêté du 7 mai 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION

en transports de marchandises

(arrêté du 13 mai 2004)

TITRE PROFESSIONNEL

(présent arrêté)

Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises.

Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises.

Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises.

Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises.

Assurer le suivi de l'ordonnancement des opérations de transport de marchandises et remédier aux aléas.

Organiser et suivre une opération de transport terrestre national, et international, et remédier aux aléas.

Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation.

Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats dans le transport de marchandises

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en transport de marchandises sont maintenant valables pour le nouveau titre professionnel.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION
en transports de marchandises
(arrêté du 13 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
(présent arrêté)
Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises.
Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises.
Assurer le suivi de l'ordonnancement des opérations de transport de marchandises et remédier aux aléas. Organiser et suivre une opération de transport terrestre national, et international, et remédier aux aléas.
Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation. Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2009

Source : Légifrance