Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du plafond des lieutenants de port
Résumé. L'arrêté supprime la limite de 49 lieutenants de port.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 4