Arrêté du 12 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 4

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Suppression du plafond des lieutenants de port

Résumé. L'arrêté supprime la limite de 49 lieutenants de port.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 4

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