Arrêté du 17 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 1986

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives

Résumé. La composition des commissions administratives est modifiée pour réduire le nombre de représentants et ajouter une nouvelle catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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