Arrêté du 14 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 1986

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions administratives

Résumé. La composition des commissions administratives de l'INRA est modifiée pour réduire le nombre total de membres dans plusieurs catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance