Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement des fonctionnaires et agents contractuels lors de restructurations
Résumé Les employés publics en restructuration peuvent avoir de l'aide pour trouver un nouveau métier et des formations.
Les fonctionnaires, les agents contractuels à durée indéterminée, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier :
- d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
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