Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément indemnitaire d'accompagnement pour les fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires en restructuration peuvent obtenir une aide, mais elle remplace d'autres aides similaires.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai modifié susvisé.
Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est exclusif de toutes primes ou indemnité de même nature, notamment l'indemnité compensatrice temporaire instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France par le décret du 30 avril 2021 susvisé.
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