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Restructuration des services de Voies navigables de France
La réorganisation des services de l'établissement public Voies navigables de France, définis en annexe, constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs d'accompagnement prévus aux articles 2 (Accompagnement des fonctionnaires et agents contractuels lors de restructurations) et 3 (Complément indemnitaire d'accompagnement pour les fonctionnaires) du présent arrêté.