Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration des services de Voies navigables de France
Résumé La restructuration de Voies navigables de France offre un soutien aux employés concernés.
La réorganisation des services de l'établissement public Voies navigables de France, définis en annexe, constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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