Arrêté du 7 juin 2022

Article 1

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Article 1

La réorganisation des services de l'établissement public Voies navigables de France, définis en annexe, constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs d'accompagnement prévus aux articles 2 (Accompagnement des fonctionnaires et agents contractuels lors de restructurations) et 3 (Complément indemnitaire d'accompagnement pour les fonctionnaires) du présent arrêté.

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Restructuration des services de Voies navigables de France

Résumé. La restructuration de Voies navigables de France offre un soutien aux employés concernés.

La réorganisation des services de l'établissement public Voies navigables de France, définis en annexe, constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs d'accompagnement prévus aux articles 2 (Accompagnement des fonctionnaires et agents contractuels lors de restructurations) et 3 (Complément indemnitaire d'accompagnement pour les fonctionnaires) du présent arrêté.

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