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Arrêté du 7 juin 2021

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

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Modification des règles d'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner le sport contre rémunération à partir de 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et suivants, et R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) et suivants et R. 212-86 (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 (Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en parachutisme) relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »,

Arrête :

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Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie l'article 10 d'un arrêté de novembre 2020 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2022 et abroge plusieurs articles d'un arrêté de janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Publication de l'arrêté du 7 juin 2021

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Arrêté du 7 juin 2021
Article 1
Article 2