Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions réglementaires
Résumé. L'arrêté modifie l'article 10 d'un arrêté de novembre 2020 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2022 et abroge plusieurs articles d'un arrêté de janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2020Art. 10 : Nouvel arrêté sur les éducateurs sportifs de parachutisme
→ Version 2 : Report de la date d'application
→ Version 2 : Report de la date d'application
- Arrêté du 9 novembre 2020Art. 10