Arrêté du 7 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2020

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie l'article 10 d'un arrêté de novembre 2020 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2022 et abroge plusieurs articles d'un arrêté de janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance