En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Entrée en vigueur et abrogation d'articles
1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.
2° Abroge les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7