Arrêté du 9 novembre 2020

Article 10

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Article 10

1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.
2° Abroge les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur et abrogation d'articles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2014.

1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.
2° Abroge les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2014Art. 1Arrêté du 27 janvier 2014Art. 2Arrêté du 27 janvier 2014Art. 3
- Arrêté du 27 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 7 juin 2021art. 1 : Modification et abrogation de dispositions réglementaires

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté est reportée du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance