JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 10

Article 10

1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2021.
2° L'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » est abrogé au 1er juillet 2021.


Historique des versions

Version 1

1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2021.

2° L'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » est abrogé au 1er juillet 2021.