JORF n°0179 du 2 août 2017

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes est rattachée au service de gestion ressources humaines et personnels isolés. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes est rattachée au service de gestion ressources humaines et personnels isolés. »