Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux fonctionnaires
Résumé. Les ordonnateurs secondaires peuvent déléguer leur signature aux fonctionnaires de leurs services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 4 : Délégation de signature pour les ordonnateurs secondaires
→ Version 2
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- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 4