Arrêté du 7 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2008

Art. 3

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Modification des responsabilités budgétaires dans l'aviation civile

Résumé. Les ordonnateurs secondaires du budget annexe contrôle et exploitation aériens sont désormais responsables des recettes et dépenses de leur service.

A modifié les dispositions suivantes :

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