Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités budgétaires dans l'aviation civile
Résumé. Les ordonnateurs secondaires du budget annexe contrôle et exploitation aériens sont désormais responsables des recettes et dépenses de leur service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 3 : Désignation des ordonnateurs secondaires pour un budget aérien
→ Version 2
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- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 3