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Arrêté du 7 juin 2011

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2021

Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 14 octobre 2021

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance