JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 7 juin 2011 concernant le site Bec d'Allier

Résumé Le site Bec d'Allier n'est plus protégé par l'arrêté de 2011, ni les listes ni les cartes associées.

L'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Bec d'Allier est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier, ainsi que la carte annexée ou les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Bec d'Allier est abrogé.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier, ainsi que la carte annexée ou les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 sont abrogées.