En vigueur depuis le 14 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de protection du site Natura 2000 Bec d'Allier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier, ainsi que la carte annexée ou les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 sont abrogées.