Arrêté du 12 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier, ainsi que la carte annexée ou les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Suppression des règles de protection du site Natura 2000 Bec d'Allier

Résumé. Les anciennes règles de protection du site Natura 2000 Bec d'Allier sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier, ainsi que la carte annexée ou les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 sont abrogées.

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance