JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 1

Article 1

A compter du 1er octobre 2011 :
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie :

|LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE|LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE| |-------------------------------|-----------------------------| | Toulouse | Toulouse |

La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie :

|LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE|LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE| |-------------------------------|-----------------------------| | Besançon | Besançon |


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er octobre 2011 :

La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Toulouse

Toulouse

La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Besançon

Besançon