Arrêté du 7 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2010

Art. null

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Modification des emplois et recettes régionales dans les douanes

Résumé. L'arrêté modifie les catégories et groupes d'emplois ainsi que les libellés de recettes régionales pour certaines directions douanières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null

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