Article 3
A compter du 1er décembre 2011 :
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II de ces emplois :
|LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE|LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE| |-------------------------------|-----------------------------| | Poitiers | Poitiers |
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I de ces emplois :
|LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE|LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE| |-------------------------------|-----------------------------| | Rennes | Rennes |
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