Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois et recettes régionales
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et des recettes régionales dans les catégories et groupes d'emplois de la douane.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010Art. null