Arrêté du 7 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2010

Art. null

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Modification de la liste des emplois et recettes régionales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et des recettes régionales dans les catégories et groupes d'emplois de la douane.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null

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