Arrêté du 7 juin 2011

Article 5

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Article 5

Les articles 3 à 5 de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé sont supprimés.

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En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2011 supprime les articles 3 à 5 d'un précédent arrêté du 20 janvier de la même année.

Les articles 3 à 5 de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Source : Légifrance