En vigueur depuis le 24 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 7 juin 2011 supprime les articles 3 à 5 d'un précédent arrêté du 20 janvier de la même année.
Les articles 3 à 5 de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé sont supprimés.