Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de promotion dans la réserve opérationnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 7 juin 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2003 (Ab)
Promotions dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie
Arrêté du 29 décembre 2003 · art. 1 (Ab)
Conditions d'évaluation des officiers de réserve
Arrêté du 29 décembre 2003 · art. 2 (Ab)
Conditions pour devenir major dans la gendarmerie
Arrêté du 29 décembre 2003 · art. 3 (Ab)
Promotion dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie
Arrêté du 29 décembre 2003 · art. 4 (Ab)