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Arrêté du 7 juin 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles de promotion dans la réserve opérationnelle

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant les conditions de promotion dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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