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Arrêté du 29 décembre 2003

Article 3

Abrogé18 juin 2010

Créé le 13 janvier 2004

Peuvent être proposés au grade de major les adjudants-chefs âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l'année de nomination et titulaires de la qualification requise.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010

Abrogé parArrêté du 7 juin 2010art. 3

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au jeudi 17 juin 2010