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Arrêté du 29 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Peuvent être proposés au grade de major les adjudants-chefs âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l'année de nomination et titulaires de la qualification requise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2010

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 18 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir major dans la gendarmerie

Résumé. Pour devenir major, il faut avoir au moins 40 ans et une qualification spécifique.

Peuvent être proposés au grade de major les adjudants-chefs âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l'année de nomination et titulaires de la qualification requise.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance