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Arrêté du 29 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2010

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 18 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour promouvoir les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance