Abrogé par Arrêté du 7 juin 2010 - art. 3
Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 18 juin 2010
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Promotion dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.