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Arrêté du 7 juin 2010

modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication

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Modification de la composition d'un comité administratif

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité en ajoutant un représentant des ressources humaines et un expert permanent, et précise les tâches du secrétaire général.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication, modifié par l'arrêté du 10 mars 2010 (Modification de la composition administrative dans les instances culturelles) modifiant la composition du comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

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Ajout d'un membre représentant l'administration

Résumé. L'article ajoute le chef du service des ressources humaines comme membre représentant l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 1999Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 8 février 1999
Art. 4
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Ajout d'un expert permanent au comité

Résumé. Le comité peut désormais entendre le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention comme expert permanent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 1999Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 8 février 1999
Art. 6

En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

V. Vesque-Jeancard

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3