Arrêté du 8 février 1999

Article 4

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Article 4

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

-le secrétaire général ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

-le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

-le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;

-le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

-le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 février 1999 · Dernière version le 2 janvier 2021

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

-le secrétaire général ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

-le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

-le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;

-le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

-le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 19 mars 2010

En vigueur du vendredi 19 février 1999 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance