Arrêté du 8 février 1999

Article 4

Créé le 19 février 1999 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

-le secrétaire général ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

-le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

-le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;

-le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

-le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration

\-le secrétaire général ou son représentant ;

\-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

\-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

\-le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

\-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

\-le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

\-le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

\-le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;

\-le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

\-le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 7 juin 2010art. 1

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration

\- le secrétaire général ou son représentant ;

\- le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

\- le directeur général de la création artistique ou son

\- le directeur général des médias et des industries culturelles

\- le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou

\- le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

\- le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

\- le directeur régional des affaires culturelles de Nord -

\- le président de l'établissement public du musée du Louvre

\- le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 15 juin 2010

Modifié parArrêté du 10 mars 2010art. 1

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration

\- le secrétaire généralou son représentant ;

\- le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

\- le directeur généralde la création artistique ou son représentant ;

\- le directeur général des médias et des industriesculturelles ou son représentant ;

\- le chef de l'inspection généraledes affaires culturelles ou son représentant ;

\- le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

\- le directeur régional des affaires culturelles de Nord -Pas-de-Calais ou son représentant ;

\- le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

\- le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 19 mars 2010

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration

\-le secrétaire général, président, ou son représentant ;

\-le directeur général

des patrimoinesou son représentant ;

\-le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

\-le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant ;

\-le directeur des affaires culturelles de la région Ile-de-France ou son représentant ;

\-le directeur des affaires culturelles de la région Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;

\-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

\-le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10 (V)Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration

le directeur de l'administration générale, président, ou son représentant ;

le directeur des musées de France ou son représentant ;

le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

le directeur des Archives de France ou son représentant ;

le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

le chef du service du personnel et des affaires sociales

le directeur des affaires culturelles de la région Ile-de-France ou

le directeur des affaires culturelles de la région Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;

le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou

le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de

En vigueur du vendredi 19 février 1999 au samedi 16 février 2008

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

le directeur de l'administration générale, président, ou son représentant ;

le directeur des musées de France ou son représentant ;

le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

le directeur des Archives de France ou son représentant ;

le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ou son représentant ;

le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant ;

le directeur des affaires culturelles de la région Ile-de-France ou son représentant ;

le directeur des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais ou son représentant ;

le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.