Créé le 19 février 1999 · En vigueur depuis le 16 juin 2010
Le comité peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de l'administration ou des organisations syndicales. Sont désignés comme experts permanents :
-le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention ;
-le conseiller technique de service social ;
-le médecin coordonnateur du ministère de la culture et de la communication ;
-le chef du bureau du fonctionnement des services ;
-le président de l'Association pour l'action sociale, culturelle et sportive.