Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un membre représentant l'administration
Résumé. L'article ajoute le chef du service des ressources humaines comme membre représentant l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 1999Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 8 février 1999Art. 4