Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 20 juin 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Procédure de validation des candidatures pour des postes clés dans l'éducation nationale
La commission est convoquée par son président lorsqu'une candidature au moins, à un des emplois vacants mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour valider des postes dans l'éducation) du présent décret, répondant aux critères définis à l'article 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé, s'est déclarée.
Les candidats fournissent au secrétariat de la commission un dossier comprenant tous les éléments de la carrière et une description détaillée des fonctions occupées permettant d'apprécier le respect des conditions statutaires exigées aux articles 1er et 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé.
Les candidats attestent sur l'honneur l'exactitude de l'ensemble des informations figurant au dossier.
Ils sont informés de l'avis émis par la commission.