Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 20 juin 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Création d'une commission pour valider des postes dans l'éducation
Une commission ministérielle de validation est instituée auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application de l'article 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé.
Cette commission examine les candidatures des agents aux emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans le respect des conditions énoncées aux articles 1er et 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé.