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Arrêté du 17 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Créé le 25 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de serveur en restauration

Résumé. Le titre de serveur en restauration est enregistré pour deux ans à partir de janvier 2025.

Le titre professionnel de serveur en restauration est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 7 janvier 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

1 version

Article 2

Créé le 25 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024
Article 1
Article 2