Arrêté du 7 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2024

Art. 3

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Changement dans la méthode de calcul des émissions pour l'hydrogène bas-carbone

Résumé. La méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour l'hydrogène bas-carbone est désormais définie par un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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