Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Méthodologie de détermination des émissions de gaz à effet de serre pour l'hydrogène bas-carbone
Résumé L'arrêté précise comment mesurer les émissions de CO2 de l'hydrogène bas-carbone.
Les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par kilogramme d'hydrogène (kgCO2éq/kgH2), générées par la production, la fourniture des intrants, la transformation, le transport, la distribution, l'utilisation finale ainsi qu'au captage et au stockage géologique du carbone, d'hydrogène bas-carbone, sont déterminées selon la méthodologie décrite en annexe du présent arrêté.
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