Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 juillet 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ;
Vu le règlement délégué (UE) 2023/1184 du 10 février 2023 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l'Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d'origine non biologique ;
Vu la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE, en particulier son article 9 ;
Vu le règlement délégué (UE) 2025/2359 du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d'évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2024Art. 2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2024Art. 3
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une partie d'un arrêté ancien
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2024Sct. Annexe, Art. null
1 version
2 abrogés
Créé le 25 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. KUENY
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026