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Arrêté du 7 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone

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Modification des règles pour l'hydrogène renouvelable

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'hydrogène renouvelable en ajoutant des conditions et en supprimant une annexe sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ;

Vu le règlement délégué (UE) 2023/1184 du 10 février 2023 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l'Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d'origine non biologique ;

Vu la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE, en particulier son article 9 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2025/2359 du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d'évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2024 (Règles pour la production d'hydrogène peu polluant) précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Modification des règles pour l'hydrogène renouvelable

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'hydrogène renouvelable, en ajoutant des conditions et en supprimant une annexe sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre.

L'arrêté du 1er juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition pour l'hydrogène renouvelable) à 4 (Suppression des règles de calcul des émissions pour l'hydrogène bas-carbone) du présent arrêté.

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Ajout d'une condition pour l'hydrogène renouvelable

Résumé. L'hydrogène renouvelable doit maintenant respecter un seuil d'émissions pour être considéré comme tel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement dans la méthode de calcul des émissions pour l'hydrogène bas-carbone

Résumé. La méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour l'hydrogène bas-carbone est désormais définie par un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de calcul des émissions pour l'hydrogène bas-carbone

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2026 abroge les règles de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'hydrogène bas-carbone.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2024Sct. AnnexeArrêté du 1er juillet 2024Art.
- Arrêté du 1er juillet 2024
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5