Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une partie d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime une partie d'un ancien arrêté de juillet 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2024Sct. AnnexeArrêté du 1er juillet 2024Art. null
- Arrêté du 1er juillet 2024Sct. Annexe, Art. null