Arrêté du 7 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2024

Art. 2

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Ajout d'une condition pour l'hydrogène renouvelable

Résumé. L'hydrogène renouvelable doit maintenant respecter un seuil d'émissions pour être considéré comme tel.

A modifié les dispositions suivantes :

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